Conditions Générales de Vente

ARTICLE 1 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues entre la société Cave Anjou Bleu (ci-après «le Vendeur») et les personnes physiques majeures non commerçantes contractant uniquement pour leur usage personnel et non à des fins commerciales de revente ou à titre professionnel (ci-après «le Client» ou «les Clients»), et désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur («les Produits») sur le site Internet accessible à l’adresse suivante : www.cave-anjou-bleu.fr/ (ci-après «le Site»).

Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des Produits commandés par les Clients.

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent exclusivement à la vente des produits référencés et accessibles sur le Site.

Ces Conditions Générales de Vente sont susceptibles d’être complétées par des conditions particulières, énoncées sur le site Internet, avant toute transaction avec le Client.

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.
Elles sont accessibles à tout moment sur le site Internet www.cave-anjou-bleu.fr/ et prévaudront, le cas échéant, sur tout autre document contradictoire.

Toute confirmation par le Client d’une commande saisie sur le Site suppose de sa part l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, soumises au droit français et l’acceptation des conditions particulières de sa commande (articles commandés tels que présentés sur le Site dans la limite des quantités mentionnées). A ce titre aucune commande ne peut être validée sans que le Client n’ait préalablement et expressément indiqué, en cochant la case prévue à cet effet, qu’il a pris connaissance et qu’il accepte les conditions générales et particulières de vente. Il est enfin précisé ici que le Client dispose, avant cette confirmation de commande, d’un mécanisme lui permettant de corriger ou de modifier ses choix. Ce mécanisme est accessible à chacune des étapes du processus de saisie de sa commande.

Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur le Site à la date de passation de la commande.

Le Vendeur est l’exploitant du site internet www.cave-anjou-bleu.fr/ dont l’objet est la vente de boissons alcooliques. En conséquence, les offres sont exclusivement réservées aux personnes majeures, au sens de la loi française, conformément à l’article L.3342-1 du Code de la Santé. Le Client reconnaît expressément, au moment de son inscription et lors de chaque commande, avant paiement, être majeur et avoir la pleine capacité juridique pour conclure le présent contrat de vente. Afin de vérifier notamment l’identité et l’âge de la personne réceptionnant la commande, une pièce d’identité pourra être réclamée par le magasin point retrait ou le transporteur conformément à la loi.

Le Client certifie l’exactitude des informations données lors de la création de son compte et lors de chaque confirmation de commande, notamment d’être majeur.

ARTICLE 2 – Produits proposés à la vente

Les Produits proposés à la vente sur le Site sont notamment des boissons alcoolisées, des vins, champagnes, créments…
La liste et les caractéristiques des Produits proposés sur le Site sont susceptibles d’être modifiées et adaptées à tout moment pour mieux répondre aux attentes du Client. Les Produits et les services proposés sur le Site sont conformes à la législation française et aux normes applicables en France.
Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande.

Les Produits et services proposés sur le Site sont uniquement destinés à l’usage des particuliers. L’acquéreur demeure seul juge des conditions de compatibilité de l’offre de Produits et services du Site avec son usage et avec les Produits complémentaires déjà en sa possession. Le choix et l’achat d’un Produit est de la seule responsabilité du Client.

Les photographies d’ambiances pouvant illustrer certains Produits vendus sur le Site sont de simples suggestions de présentation non contractuelles. Les éventuelles variations entre ces photographies et les Produits n’engagent pas la responsabilité du Vendeur.

Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit afin d’en connaître les propriétés et les particularités essentielles.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande par le Client.

ARTICLE 3 – Disponibilité des Produits

Les Produits sont disponibles aux prix et aux conditions proposés tant qu’ils sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. Lors de la constitution du panier, la disponibilité du Produit est indiquée avant sa sélection (produit grisé en cas de rupture). Dès la validation de sa commande, le Vendeur confirme au client la disponibilité des Produits commandés via un e-mail.

Si malgré tout le soin apporté par le Vendeur dans l’actualisation de son offre de Produits sur le Site, un Produit est indisponible au moment de la préparation de la commande, l’information sera communiquée au Client lors du retrait des Produits. En cas de rupture de stock, le montant du Produit indisponible ne sera pas débité du compte bancaire du Client.

Si le Client constate une erreur dans sa commande (produit manquant, erreur de préparation tel que changement de millésime….), il est invité à contacter sans délai le Vendeur.

Les Produits en promotion sont proposés pendant la durée de la promotion sur le Site dans la limite des stocks disponibles. En cas de manquement de Produits, le montant du Produit indisponible ne sera pas débité du compte bancaire du Client.

ARTICLE 4 – Coordonnées du Vendeur

Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes :

SAS Cave Anjou Bleu
Société par actions simplifiée

Capital social : 10 000 euros

Siège social : 22, rue Lazare Carnot 49500 Segré en Anjou Bleu
Numéro de RCS : 927 963 108 R.C.S. Angers
Numéro de TVA intra-communautaire : FR06927963108

ARTICLE 5 – Création d’un compte client

Lors de la première commande, et afin de personnaliser l’environnement de chaque Client, un nom d’utilisateur et un mot de passe sont choisis et saisis par celui-ci. Un contrôle d’unicité de l’identifiant est alors effectué par le système. Le nom d’utilisateur et le mot de passe valent preuve de l’identité du client et l’engagent sur toute commande passée par leur intermédiaire.

Le Client est le seul responsable de son identifiant et de son mot de passe. Il supportera seul les conséquences qui pourraient résulter de toute utilisation par des tiers qui auraient eu connaissance de ceux-ci, à moins qu’il ne démontre que la connaissance de son identifiant et de son mot de passe résulte d’une faute du Vendeur.

En cas d’oubli de son mot de passe ou en cas de crainte qu’un tiers ait pu en avoir connaissance, le client dispose sur le site d’une fonction lui permettant de choisir un nouveau mot de passe.

ARTICLE 6 – Commandes

6-1 . Passation de la commande

Pour passer commande sur le Site, il appartient au Client de sélectionner le ou les Produits désirés. Chaque Produit sélectionné est alors ajouté au panier.

A la fin de sa sélection, le Client doit se rendre sur son panier afin de visualiser le détail de sa commande qui contient un rappel des Produits sélectionnés, des quantités, des prix unitaires, et du prix total.

Le Client a alors la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation. Il lui incombe de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler ou rectifier immédiatement toute erreur.

L’enregistrement d’une commande sur le Site est réalisé lorsque le Client accepte les présentes Conditions Générales de Vente en cochant la case prévue à cet effet. Puis, le Client est invité à valider sa commande en cliquant sur l’onglet “Payer en ligne”. Cette confirmation constitue alors une validation ferme et définitive de la commande et implique l’acceptation de l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente. Toutefois, la commande n’est considérée comme effective que lorsque les centres de paiement concernés ont donné leur accord. En cas de refus du paiement par lesdits centres, la commande est automatiquement annulée.

La vente n’est définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par le Vendeur par courrier électronique, récapitulant les Produits commandés, les modalités de livraison et indiquant un numéro de commande. Tous les prix mentionnés sur ce courrier incluent la TVA. L’indisponibilité éventuelle de certains articles à cette date n’affecte pas la commande des autres Produits.

Toute commande passée, validée par le Client et confirmée par le Vendeur, dans les conditions et selon les modalités ci-dessus décrites, sur le Site, constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et Cave Anjou Bleu.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.

Le Vendeur se réserve également le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige antérieur, notamment relatif au paiement d’une commande antérieure.

Le Vendeur n’a pas vocation à vendre les Produits présentés sur le Site à des professionnels, mais uniquement à des consommateurs ou à des non professionnels, pour leurs besoins personnels.

Le Vendeur se réserve donc le droit de refuser ou d’annuler une commande si la quantité commandée ou la fréquence des commandes passées par un même Client lui semblent anormales par rapport aux besoins habituels d’un consommateur.

6-2 . Modification de la commande

Une fois confirmée et acceptée par le Vendeur, dans les conditions ci-dessus décrites, la commande n’est pas modifiable.

6-3 . Annulation de la commande

Une fois confirmée et acceptée par le Vendeur, dans les conditions ci-dessus décrites, la commande ne peut être annulée, hors l’exercice du droit de rétractation ou cas de force majeure.

6-4 . Preuve

Les systèmes d’enregistrement automatique du Site sont considérés comme valant preuve :

de la nature, du contenu et de la date de la commande du Client,
de la nature, du contenu et de la date de la confirmation de la réception de la commande par le Vendeur,
de la nature, du contenu et de la date de tout courrier électronique échangé entre le Vendeur et le Client.

Les informations relatives à toute opération effectuée à partir de l’identifiant seront stockées et archivées par le Vendeur, dans le respect de la législation en vigueur et serviront de preuve en cas de litige avec le Client. Elles auront force probante en cas de différend entre les parties et seront conservées par le Vendeur pendant la durée de prescription de droit commun.

ARTICLE 7 – Prix des Produits

Toutes les commandes sont payables en euros.

Les prix des Produits sont susceptibles d’être réactualisés au jour le jour.

Les prix facturés sont ceux en vigueur au jour de la passation de la commande. Ils figurent sur les fiches de présentation des Produits proposés à la vente ainsi que sur le récapitulatif de votre commande. Les prix indiqués sont des prix TTC – comprenant les taxes spécifiques aux Produits.

ARTICLE 8 – Conditions de paiement

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client.

Le règlement s’effectue exclusivement en ligne, par voie de paiement sécurisé, et uniquement par cartes bancaires : Carte Bancaire Nationale, Visa et Mastercard. Le prix prend en compte la disponibilité réelle des Produits.

Il est ici précisé que les paiements par chèque ou numéraire ne sont pas acceptés.

Le débit du compte bancaire du Client s’effectue à compter du jour de la commande.

Sécurité des paiements en ligne/transmission des données

Le Vendeur utilise le protocole/logiciel 3D Secure pour protéger ses clients contre les fraudes bancaires relatives au paiement par internet. Toutes les transactions bancaires s’effectuent sur le Site d’une manière sécurisée. La transmission des données de paiement est cryptée, dès la saisie, afin de protéger toutes les données liées aux informations personnelles et aux moyens de paiement. Les informations communiquées lors de la passation de la commande (numéro de carte et date de validité) ne seront pas stockées sur les serveurs du Site.

ARTICLE 9 – Délivrance

Les Produits commandés par le Client seront à retirer, pendant les jours et horaires normaux d’ouverture, chez le vendeur 22, rue Lazare Carnot 49500 Segré en Anjou Bleu dans un délai indicatif de 4 heures après le passage de la commande, aux jours d’ouverture et aux horaires suivants :
Du mardi au samedi de 11h00 à 12h00 et 14h00 à 16h00.

ARTICLE 10 – Transfert de propriété – Transfert des risques

Le transfert de propriété des Produits du Vendeur, au profit du Client, ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier.

Quelle que soit la date du transfert de propriété des Produits, le transfert des risques de perte et de détérioration s’y rapportant, ne sera réalisé qu’au moment où le Client prendra physiquement possession des Produits.

ARTICLE 11 – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d’échange ou de remboursement, à condition que les Produits soient retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état dans les quatorze jours suivant la notification au Vendeur de la décision de rétractation du Client.

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, ne peuvent notamment faire l’objet d’un droit de rétractation :

les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (inclus les boissons ouvertes);
Les services pleinement exécutés si le consommateur a donné son accord préalable exprès à leur exécution et reconnu qu’il perdrait son droit de rétractation après exécution du contrat;
les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés;
les biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé;
les biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles;
les boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel ;

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier au Vendeur sa décision de se rétracter avant l’expiration du délai susvisé. A cette fin, le Client à la possibilité soit d’adresser au Vendeur le formulaire-type de rétractation annexé aux présentes Conditions Générales de Vente complété, soit d’adresser au vendeur toute déclaration écrite dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter :

par courrier à l’adresse suivante : SAS Cave Anjou Bleu , 22, rue Lazare Carnot 49500 Segré en Anjou Bleu.
par email à l’adresse suivante : contact@cave-anjou-bleu.fr

Dans tous les cas, le document de rétractation doit comporter à minima les noms et prénoms du client, ainsi que son numéro de commande et sa facture.

Le Produit doit être restitué à Cave Anjou Bleu par le Client à, « à ses frais », dans son état d’origine et complet (emballage, accessoires, notice, etc.) obligatoirement accompagné de la facture d’achat, dans un délai de 14 jours calendaires à compter du jour d’achat de retrait du ou des produits.

Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.

Les Produits retournés incomplets, abîmés, endommagés, ayant été en contact avec des produits chimiques dangereux, ou dans un état de saleté tel qu’ils sont invendables car ils ont été dépréciés seront retournés au Client ; sa responsabilité pouvant, le cas échéant, être engagée.

Les conditionnements d’origine doivent être soigneusement protégés afin d’éviter toute détérioration en étant emballés et calés dans des cartons robustes et adéquats. De même, toute prestation de service réalisée pour le compte du Client, et avec son accord, avant l’expiration du délai de quatorze (14) jours francs ne pourra donner lieu à remboursement. Le Client est responsable du bon acheminement des Produits et notamment de l’assurance ad valorem de ces Produits.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des Produits achetés et les frais de livraison sont remboursés; les frais de retour restant à la charge du Client.

En cas d’exercice du droit de rétractation par le Client conformément à la réglementation applicable, le Vendeur s’engage à rembourser le Client dans un délai de (14) quatorze jours à compter de la première des dates suivantes :

réception du Produit dans son intégralité,
réception d’une preuve d’expédition de l’intégralité du Produit (mentionnant l’expéditeur, le destinataire et le Produit expédié).

Le remboursement est réalisé selon le même mode de paiement que celui utilisé par le Client, sauf en cas d’accord exprès du Client pour un autre mode de paiement, de demande contraire du Client, ou d’impossibilité technique. Si lors de sa commande, le Client a bénéficié d’un avantage promotionnel, il sera remboursé au prix qu’il a réellement payé.

ARTICLE 12 – Responsabilité du Vendeur – Garantie

Les Produits vendus sur le Site sont conformes à la réglementation en vigueur en France et bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, indépendamment du droit de rétractation et conformément aux dispositions légales :

de la garantie légale contre les vices cachés au sens des articles 1641 et suivants du code civil provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les Produits et les rendant impropres à leur utilisation. Dans le cadre de la garantie légale contre les vices cachés, le Client bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la découverte du vice pour agir à l’encontre du vendeur. Dans ce cas, le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil
de la garantie légale de conformité au sens des articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation pour les produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande. Il est rappelé que dans le cadre de la garantie légale de conformité, le Client bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir à l’encontre du vendeur ; il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L.217-9 du Code de la consommation, et, est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien. La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale pouvant éventuellement couvrir le Produit.

Les dispositions des Codes civil et de la consommation relatives à ces garanties légales sont reproduites en annexe 1.

Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer le Vendeur, par écrit, de la non-conformité des Produits dans les délais ci-dessus visés et retourner au Vendeur les Produits défectueux dans l’état dans lequel ils ont été reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…).

Si la défectuosité ou la non-conformité sont avérées, le Vendeur réparera ou remplacera le Produit sous garantie jugé non conforme ou défectueux. Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, le Client peut restituer le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix.

Les frais d’envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.

La garantie du vendeur est en tout état de cause limitée à la réparation, au remplacement, et en cas d’impossibilité, au remboursement des Produits non conformes ou défectueux. Dans cette dernière hypothèse, le remboursement s’effectuera par crédit sur le compte bancaire du Client ou par chèque bancaire adressé au Client.

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants :

non respect de la législation par le Client, notamment non respect de la législation du pays dans lequel il réside;
en cas de mauvaise utilisation, d’utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d’entretien de la part du Client, comme en cas d’usure normale du Produit, d’accident ou de force majeure.

ARTICLE 13 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du www.cave-anjou-bleu.fr (notamment contenus, code, architecture…) sont protégés au titre du droit d’auteur, des marques ou des brevets. Leur utilisation sans l’autorisation préalable et écrite du Vendeur ou des autres titulaires de droits est susceptible de constituer une contrefaçon et de donner lieu à des poursuites.

En vous connectant sur le site Internet www.cave-anjou-bleu.fr vous vous interdisez de copier ou télécharger tout ou partie de son contenu, sauf autorisation préalable et expresse de Cave Anjou Bleu Sont notamment interdits : l’extraction, la réutilisation le stockage, la reproduction, la représentation ou la conservation de parties quantitativement ou qualitativement substantielles du Site, sous quelque forme que ce soit, est interdite au titre des droits du producteur de bases de données, et sauf autorisation préalable écrite du directeur de la publication.

ARTICLE 14 – Force majeure

Les Parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes découle d’un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil.

ARTICLE 15 – Modification

Cave Anjou Bleu se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Nous vous remercions de bien vouloir les consulter régulièrement. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur le jour de la commande. A chaque nouvelle commande, Cave Anjou Bleu invite le client à relire attentivement les conditions générales de vente en vigueur.

ARTICLE 16 – Intégralité

La nullité de l’une des clauses des présentes en application notamment d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision d’une juridiction compétente passée en force de chose jugée n’entraînera pas la nullité des autres clauses des conditions générales de vente.

ARTICLE 17 – Droit applicable – Langue

Les présentes Conditions générales de vente et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français.

Elles sont rédigées en langue française.

ARTICLE 18 – Information précontractuelle – Acceptation du Client

Le fait pour une personne physique, de commander sur le site Internet www.cave-anjou-bleu.fr emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et obligation au paiement des Produits commandés, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Vendeur.

ANNEXE I – Formulaire de rétractation